J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09581

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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301135A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 avril 2003, M. Jean-Paul Fischer, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public de développement local (GIP-DL) du pays de Langres.